Enquêtes publiques 2022

Ouverture d'enquête publique afférentes au projet de création de l'Association Foncière Pastorale des Alpages de Besse en Oissans

 
 
Il sera procédé du mercredi 6 juillet au mardi 26 juillet 2022 inclus, soit pendant 21 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la constitution de l'Association Foncière Pastorale des Alpages de Besse en Oisans sur les territoires des communes de Besse en Oisans et Clavans-en-Haut-Oisans.

M. Robert MARIE est désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête ; il tiendra des permanences de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures :

En mairie de Besse :
• le mercredi 27 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

  •  le jeudi 28 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

• le vendredi 29 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

En mairie de Clavans-en-Haut-Oisans :
• le dossier d'enquête est consultable en mairie de Clavans du 6 au 12 juillet (avant fermeture de la mairie jusqu'à la fin de l'enquête publique)

Les pièces du dossier d'enquête seront déposées en mairies de Besse en Oisans et de Clavans-en-Haut-Oisans, pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies
Les observations, appréciations et contre-proposition peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Besse, à l'adresse suivante :
À l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Projet de création de l'AFP des alpages de Besse en Oisans
Mairie de Besse – Rue Principale
38142 Besse
ou par courriel à l'adresse électronique suivante : ddt-asa@isere.gouv.fr

Le public pourra également déposer ses commentaires sur les registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront mis à disposition dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête.

> Note explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Carte périmètre projet AFP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Liste parcelles projet AFP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Projet_statuts_AFPa-Besse-en-Oisans version finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Projet_reglement interieur_AFP-Besse_22032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP Enquête publique N° 38-2022-06-15-00001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Affichage clavans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb