Enquêtes publiques 2022

Le Pont-de-Claix - SUEZ RR IWS Chemicals France - Demande d'autorisation environnementale

 
 
Enquête publique ouverte du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022

La demande d’autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société «SUEZ RR IWS Chemicals France» pour la création d’un réservoir de solvants chlorés, rue Lavoisier – plateforme chimique de Pont-de-Claix, sur la commune de Le Pont-de-Claix, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours, à compter du lundi 4 juillet à 9 h, au vendredi 5 août 2022 à 17 h (clôture de l’enquête), dans la commune de Le Pont-de-Claix.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est :

- une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Le commissaire-enquêteur, M. Yves DE BON, ingénieur TPE retraité, est chargé de conduire cette enquête.

Le rapport et les conclusions sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici


Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans les documents suivants :

> Avis report permanence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis d'EP SUEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :

Les avis des services joints au dossier :

> AVIS SDISService départemental d'incendie et de secours 20210601_lePontdeClaix_Suez_DAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Pont-de-Claix - SUEZ juin 2021 00176471 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

L'information de la MRAE relative à l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale :

> information MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les pièces du dossier :

> PCX2020_DDAE_PJ0 Description DDAE et projet_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ1 Plan situation_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ2 éléments graphiques_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ3 Maitrise foncière_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ7_Résumé non technique_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ8 Dispositions CE_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ46 Activité et projet_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ47 Capacités tech_fin_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ48 Plan 1_1000_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ51 Origine géo déchets_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ57 contenu EI sur MTD_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ58-59 IED_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ60-68 GF_Public_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ61 Etat pollution sols_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> PCX2020_DDAE_PJ77 enregistrement_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Rapport SUE PCX 002-R2.7_ PJ49 EDD_revisee 03 decembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,91 Mb

> Rapport SUE PCX 006-R1.V1 17 fevrier 2022 complément évaluation des conséquences en cas de mélange incompatible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> SUE PCX 002-R1.4_PJ4.1 EI sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,36 Mb

> SUE PCX 002-R1.4_PJ4.2 Annexes EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> SUE PCX 002-R4.V2_PJ52 Plans et programmes_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> SUE PCX 002-R6.2_PJ4.3 RNT EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête publique les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Le Pont-de-Claix.
  • par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 5 août 2022 à 17 h.
  • par voie postale à la mairie de Le Pont-de-Claix, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Observations reçues sur ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr :

- Observation n°1 du 3 août 2022 :

> Observation n°1 du 3-08-22 VA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :