Le Pont-de-Claix - SUEZ RR IWS Chemicals France - Demande d'autorisation environnementale
La demande d’autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société «SUEZ RR IWS Chemicals France» pour la création d’un réservoir de solvants chlorés, rue Lavoisier – plateforme chimique de Pont-de-Claix, sur la commune de Le Pont-de-Claix, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours, à compter du lundi 4 juillet à 9 h, au vendredi 5 août 2022 à 17 h (clôture de l’enquête), dans la commune de Le Pont-de-Claix.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est :
- une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.
Le commissaire-enquêteur, M. Yves DE BON, ingénieur TPE retraité, est chargé de conduire cette enquête.
Le rapport et les conclusions sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici
Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans les documents suivants :
Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :
Les avis des services joints au dossier :
Télécharger AVIS SDISService départemental d'incendie et de secours 20210601_lePontdeClaix_Suez_DAE PDF - 0,57 Mb - 16/06/2022
L'information de la MRAE relative à l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale :
Les pièces du dossier :
A compter de l'ouverture de l'enquête publique les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Le Pont-de-Claix.
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 5 août 2022 à 17 h.
- par voie postale à la mairie de Le Pont-de-Claix, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.
Observations reçues sur ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr :
- Observation n°1 du 3 août 2022 :
Documents listés dans l’article
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