Enquêtes publiques 2022

Extension et restructuration du groupe scolaire "Vendémiaire" - SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

 
 
L'enquête publique portant conjointement sur la déclaration d‘utilité publique du projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire « Vendémiaire » et sur l’enquête parcellaire relative à l’opération sera réalisée du lundi 23 mai 2022 (début de l’enquête à 16h00) au vendredi 10 juin 2022 (clôture de l’enquête à 12h00) sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

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L'avis au public :

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Dossier de DUP :

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Dossier d'enquête parcellaire :

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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Conclusions rendues sur la DUP :

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Conclusions rendues sur l'enquête parcellaire :

> conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb