Enquêtes publiques 2022

Enquête publique sur le PPRN du Bourg d'Oisans

 
 

L'enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques naturel (PPRNPlan de prévention des risques naturels) du Bourg d'Oisans a eu lieu du lundi 05 septembre au vendredi 07 octobre 2022, soit une durée de 33 jours.

Enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels du Bourg d’Oisans :

Le préfet de l’Isère informe que, par arrêté préfectoral, il sera procédé du 5 septembre à 9h au 7 octobre 2022 à 16h30, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) du Bourg d’Oisans (hors crues de la Romanche du Vénéon et de l’Eau d’Olle). Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de la commune du Bourg d’Oisans. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adopté au terme de l’enquête publique. M. BESSIERE, consultant, ancien cadre dirigeant en collectivité territoriale, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public en mairie de la commune du Bourg d’Oisans (1 Rue Humbert, 38520 Le Bourg d’Oisans), aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ce lieu.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

M. BESSIERE se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels en salle du conseil de la mairie du Bourg d’Oisans :

  • le mercredi 7 septembre de 13h30 à 16h30 ;
  • le vendredi 16 septembre de 13h30 à 16h30 ;
  • le jeudi 22 septembre de 15h à 18h30 ;
  • le mardi 27 septembre de 13h30 à 16h30 ;
  • le vendredi 7 octobre de 14h à 16h00.

Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête, seront transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à la mairie du Bourg d’Oisans. Ces documents seront consultables par le public en mairie ainsi qu’en préfecture de l’Isère et sur les sites internet des services de l’État en Isère et de la commune, pendant une durée d’un an.

Le projet de plan de prévention de risques naturels du Bourg d’Oisans a été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 11 octobre 2017 de l’Autorité environnementale.

Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à :

Direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) de l’Isère – Service sécurité et risques

17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9

Arrêté d’ouverture d’enquête publique :

> 20220420_03_ARRT_EP_PPRN_BO_Vsigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Résumé non technique :

> 00_RNT_VEP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Note de présentation et ses annexes :

Note de présentation :

> A_NotePres_EP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Annexe 1 : Procédure

> 1_AP_signe_original - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 1_DecisionAE_171011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Annexe 2 : Aléas

> 2_1_PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_ALEAS-NAT_TOPO10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 2_2_PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_OUVRAGES_TOPO10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> 2_3_1PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_AVAL_TOPO10000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 2_3_2PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_AVAL_CAD5_V4DEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,69 Mb

> 2_4_1PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_ALEAS_TOPO10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,59 Mb

> 2_4_2PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_NORD_CAD5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,76 Mb

> 2_4_3PPRN-BO_Aleas_RTM_2021_MEP_CENTRE_CAD5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,32 Mb

> 2_4_4PPRN BO_Aleas_RTM_2021_MEP_SUD_CAD5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,94 Mb

> 2_4_5PPRN BO_Aleas_RTM_2021_MEP_GAUCHOIRS_CAD5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,35 Mb

> 2_5Rapport aleas PPRPlan de prévention des risques Bourg d'Oisans (RTM38) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,02 Mb

Annexe 3 : Enjeux

> 3_1_ZU_A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> 3_2_Synthese_Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

Annexe 4 : Évaluation environnementale

> 4_1_EE_Partie_I_RNT_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> 4_2_EE_Partie_II_Presentation_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 4_3_EE_PartieIII_Etat_initial_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,12 Mb

> 4_4_EE_PartieIV_Incidences_Mesures_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,28 Mb

Règlement :

> B_RegEcritPPRNBgDoisans_EP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Zonage réglementaire :

> 2_4_ZonReg_CAD_A0_VEP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> 2_4_ZonReg_CAD1_nord_VEP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,43 Mb

> 2_4_ZonReg_CAD2_centre_VEP_centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> 2_4_ZonReg_CAD3_centreSud_VEP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> 2_4_ZonReg_CAD4_sud_VEP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Bilan de concertation :

> D_BilanConcert_EP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Bilan de consultation :

> E_BilanConsult_BO_EP_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

Registre enquête publique :

> Observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> 2 -rapport CE oct 2022 - projet PPRn Bourg d'oisans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,78 Mb

> 3 - conclusions et avis - EP - projet PPRn Bourg d'Oisans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :