Enquêtes publiques 2022

Enquête publique sur le PPRN de la Tronche - Synthèse

 
 

L'enquête publique portant sur l’approbation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de La Tronche a eu lieu du lundi 28 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022, soit sur une durée de 32 jours.

Le siège de l’enquête publique a été fixé au pôle technique de la commune de La Tronche.

Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique.

Mme VIGNON, ingénieur-conseil en environnement retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à disposition du public au pôle technique de la commune de La Tronche (1 chemin de la Pallud, 38700 LA TRONCHE), aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ce lieu.

Les pièces du dossier ont été également disponibles ci-dessous.

Le public a pu consigner ses observations sur le registre d’enquête. Il a pu également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

Mme VIGNON s'est tenu à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels au pôle technique de la commune de La Tronche :

  • le samedi 2 avril de 9 h à 12 h ;
  • le mercredi 6 avril de 9 h à 12 h ;
  • le mercredi 13 avril de 13 h à 16 h ;
  • le lundi 18 avril de 9 h à 12 h ;
  • le samedi 23 avril 9 h à 12 h ;
  • le jeudi 28 avril de 13 h à 16 h 45.

Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête, ont été transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à la mairie de La Tronche.

Ces documents sont consultables par le public en mairie ainsi qu’en préfecture de l’Isère et sur les sites internet des services de l’État en Isère et de la commune, pendant une durée d’un an.

Le projet de plan de prévention des risques naturels de La Tronche n'est pas soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 8 juillet 2014 de l'Autorité Environnementale.

Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à :

Direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) de l’Isère – Service sécurité et risques

17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9.

Avis d'enquête publique :

> 20211217_05_AvisArrete_PPRNLaTronche_A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté soumettant à enquête publique :

> 20220304_03_ARRT_EP_PPRNLaTronche_Signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Résumé non technique :

> 2022_Resume-non-technique_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Note de présentation et ses annexes :

> 2022_note-de-presentation_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

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> 2022_annexe_carte_aleas_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,47 Mb

> 2022_annexe_carte_enjeux_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,01 Mb

> 2022_annexe_phenomenes-historiques_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

Règlement et carte des hauteurs de référence :

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> 2022_hauteurs-reference_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,83 Mb

Zonage réglementaire :

> 2022_zonage_reglementaire_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,89 Mb

Bilan concertation associations :

> 2022_Bilan-concertation-associations_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,58 Mb

Bilan de la consultation :

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Documents administratifs : Décision de l'Autorité Environnementale (AE) et désignation du Commissaire Enquêteur (CE) :

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> 2022_designation-CE_PPRN-LaTronche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Registre enquête publique :

- Remarques formulées

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> 20220406_ScanRegistre_PPRnLaTronche_Perma2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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- Annexes du registre

> Annexes_CourrielsRecus - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

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> Annexes_Permanence3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Annexes_Permanence5 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,30 Mb

> Annexes_Permanence6 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,50 Mb

Procès-verbal de synthèse des observations du public :

> 20220503_PV_EP_PPRn_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,78 Mb

Notes du 26 avril 2022 à l'attention de la commissaire-enquêtrice :

> NOT_EP_PPRnLaTronche_Chantemerle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> NOT_EP_PPRnLaTronche_Chantemerle_ExtraitsCarto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> NOT_EP_PPRnLaTronche_Chantemerle_NoteAGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> NOT_EP_PPRnLaTronche_Chantemerle_NoteRTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> NOT_EP_PPRnLaTronche_Chantemerle_RapportSAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

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> NOT_EP_PPRnLaTronche_VillaHermione_NoteAGR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,77 Mb

- Réponse de l'Etat au Procès-verbal de la commissaire-enquêtrice :

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> 2 - 20220610_RAP_Prefet_RepEtat_PVCE_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 3 - 20220610_ANX_Prefet_RepEtat_PVCE_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Rapport et conclusion de l'Enquête Publique.

 
 

Documents listés dans l’article :