Enquêtes publiques 2022

Création du poste de transformation "Les Iles"

 
 

Il sera procédé du lundi 22 août au vendredi 23 septembre 2022 (clôture de l’enquête à 16 h 00 y compris sous forme électronique)soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire des communes d’Allemond, Bourg-d’Oisans, Livet et Gavet, Laval-en-Belledonne et Froges à une enquête publique unique ayant pour objet :

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête dès le lancement de celle-ci , ainsi que sur le site internet suivant :

https://www.registre-numerique.fr/poste-electrique-les-iles

Les observations et propositions du public peuvent être transmises par :

- courrier à la mairie siège de l’enquête 

- sur le registre mis à disposition aux mairies concernées

- lors des permanences du commissaire enquêteur

- transmises sur le registre dématérialisé et mis à la disposition du public sur l’adresse électronique précitée :

https://www.registre-numerique.fr/poste-electrique-les-iles/documents

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE du 18 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Avis au public :

> Avis au public RTERéseau de transport d'électricité Poste Les Iles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb