Enquêtes publiques 2022

Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute

 
 

Ce projet, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Conseil départemental de l'Isère, consiste en la réalisation d'aménagements de sécurité sur la section Col du Fau - Col de la Croix Haute de la RD 1075. Ce projet est situé sur les communes de Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy, Roissard, Saint-Michel-les-Portes et Saint-Maurice-en-Trièves. L'enquête publique environnementale afférente portera sur la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire relative à l'opération.

Avis rendus par les collectivités dans le cadre de l'évaluation environnementale (article R122-7 du code de l'environnement) :

> Avis de Clelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de Lalley - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis Monestier-du-Percy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis Saint-Maurice-en-Trièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis Saint-Michel-Les-Portes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis Le Percy (avec annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Avis de Saint-Martin-de-Clelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Information absence d'avis - Roissard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Information absence d'avis - Communauté de communes du Trièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête sera consultable ici dès le lancement de l'enquête.

Arrêté prolongeant la durée de l'enquête :

> AP prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avis au public annonçant la prolongation de l'enquête :

> Avis au public prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> tableau analyse registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb