Enquête publique ouverte du 13 décembre 2021 - 13h30 au 17 janvier 2022 - 17h00

 
 

Une enquête publique unique est ouverte à compter du 13 décembre 2021 - 13h30 au 17 janvier 2022 - 17h00, d’une durée de 36 jours, sur le territoire des communes de La Bâtie-Mongascon, Biol, Cessieu, Chassignieu, Chélieu, Doissin, Maubec, Meyrié, Montagnieu, Montrevel, Nivolas-Vermelle, Le Passage, Pont-de-Chéruy, Ruy-Monceau, Saint André-le-Gaz, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Sérézin-de-la-Tour, Torchefelon et La Tour-du-Pin.

Elle concerne le projet de l’EPAGE de la Bourbre de réaliser des travaux de protection contre le risque d’inondation de la Bourbre, dans le cadre du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPIProgramme d'action de prévention des inondations) de la Bourbre .

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes OU sur le site du MO - https://www.elegia-groupe.fr/docutheque

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep- i9

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de La Tour du Pin – 6 rue de l’hôtel de ville – 38110 LA TOUR DU PIN

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique

> TxPAPIBourbre_APOuvSigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> TxPAPIBourbre_AvisOuvEP_20211103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L’avis de l’autorité environnementale

> TxPAPIBourbre_AVIS_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Observation C_1

> Obs_C_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Obs_C_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Obs_C_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Obs_C_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Obs_C_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb