Enquêtes publiques 2022

Aménagement parc d'activité Bièvre Dauphine 3 à Apprieu et Rives - Communauté de communes de Bièvre Est

 
 

Avis des collectivités au titre de l'évaluation environnementale :

avis rendu par la CAPV :

> avis CAPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

avis rendu par Apprieu :

> avis Apprieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

avis rendu par Colombe :

> avis Colombe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

note d'information relative à l'absence d'avis de Rives :

> note d'information - absence d'avis Rives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb