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Enquêtes publiques 2022
Mise à jour le 12/12/2022
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CHAMPAGNIER - Société ALEDIA - Demande d'autorisation environnementale
Enquête publique ouverte du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 (clôture de l'enquête à 19h30) pendant une durée de 33 jours
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CPV SUN 40 - Centrale photovoltaïque sur la commune d'Apprieu
Dans le cadre du projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL CPV SUN 40, sur la commune d'Apprieu, une enquête publique relative à la délivrance d'un permis de construire aura lieu du 1er mars 2022 à 09h00, au 31 (...)
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NEOEN - Centrale photovoltaïque de Cessieu
Dans le cadre du projet consistant en l'installation d'une centrale photovoltaïque , une enquête publique portant sur la demande de délivrance de permis de construire de la société NEOEN sera réalisée du lundi 28 février 2022 (début de l’enquête à (...)
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Champier – Création du bassin d’infiltration de la Combe Combayoud
Enquête publique ouverte du lundi 28 février 2022 – 8h30 au mardi 15 mars 2022 – 17h00
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Enquête publique préalable à la DUP et à une enquête parcellaire sur la commune de Pont-Evêque
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointement à une enquête parcellaire portant sur le projet de redynamisation du centre-village de Pont-Evêque du jeudi 24 février au vendredi 11 mars 2022.
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GEMAPI : Modification statutaire de l'association syndicale de Lancey à Gières
Une enquête publique se déroulera du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022 sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Lancey à Gières, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, (...)
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GEMAPI : Modification statutaire de l'association syndicale de Tencin à Lancey
Le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey fera l'objet d'une enquête publique du 6 décembre 2021 au 5 janvier 2022
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GEMAPI : Modification statutaire de l'association syndicale de Bresson à St Ismier
Enquête publique du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022 en vue du transfert de la GEMAPI vers la Communauté de Communes Le Grésivaudan : Modification statutaire de l'association syndicale de Bresson à St Ismier
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Bassin versant de la Bourbre – Travaux de protection contre le risque inondation de la Bourbre
Enquête publique ouverte du 13 décembre 2021 - 13h30 au 17 janvier 2022 - 17h00
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Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute
Ce projet consiste en la réalisation d'aménagements de sécurité sur la section Col du Fau - Col de la Croix Haute de la RD 1075. Les communes concernées sont Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy, Roissard, (...)