Enquêtes publiques 2022
Mise à jour le 12/12/2022
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Projet de 3e Plan de protection de l'atmosphère de Grenoble-Alpes-Dauphiné
Enquête publique ouverte du lundi 20 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022
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Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) à Saint-Geoire-en-Valdaine
Le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 11 juillet 2022 (début de l'enquête à 9h00) au vendredi (...)
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Saint-Honoré - EP - Centre d'Excellence de Grenoble -Site de recyclage de panneaux photovoltaïques-
Enquête publique terminée
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BEAUREPAIRE - .Aménagement de la Zone d’Activité de Champlard
Enquête publique ouverte du jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures
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Extension et restructuration du groupe scolaire "Vendémiaire" - SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
L'enquête publique portant conjointement sur la déclaration d‘utilité publique du projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire « Vendémiaire » et sur l’enquête parcellaire relative à l’opération sera réalisée du lundi 23 mai 2022 (...)
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Enquête préalable à la DUP et parcellaire - Belmont, Biol, Chateauvilain, Saint-Didier-de-Bizonnes
Du 9 mai au 1er juin 2022 inclus
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Enquête publique sur le PPRN de la Tronche - Synthèse
L'enquête publique portant sur l’approbation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de La Tronche a eu lieu du lundi 28 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022, soit sur une durée de 32 jours.
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DUP relatif à la mise en conformité des captages Guenaud, Garabiol et Gutin
Ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection des captages de GUENAUD, GARABIOL, et GUTIN (S1 & S2) situés sur le territoire de (...)
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DUP - travaux relatifs aux captages de rocher Blanc et de Boulac
Ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l'instauration de périmètres de protection des captages de Rocher Blanc et de Boulac dans les communes de Chamrousse et de (...)