Enquêtes publiques 2022
Mise à jour le 06/07/2022
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Cheminements piétons de Pré Diot et des Maréchaux, sur la commune de Saint Ismier.
Il sera procédé, du lundi 29 août 2022 au mardi 13 septembre 2022, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, et à une enquête parcellaire, relatives au projet d'aménagement des chemins piétonniers de Pré Diot et des (...)
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Ouverture d'enquête publique projet de création de l'AFP des Alpages de Besse en Oissans
Il sera procédé du mercredi 6 juillet au mardi 26 juillet 2022 inclus, soit pendant 21 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la constitution de l'Association Foncière Pastorale des Alpages de Besse en Oisans sur les territoires des (...)
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Conseil départemental - Aménagement sécurisation RD 1075 - Col du Fau - Col de la Coix Haute
Une enquête publique est ouverte à compter du 04 juillet 2022 - 9h00 au vendredi 05 août 2022 - 18h00, d'une durée de 33 jours.
- Nouvel article
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Froges - AMCOR Flexibles Packaging France - Demande d'autorisation environnementale
Enquête publique ouverte du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 (clôture de l'enquête à 12h) pendant une durée de 40 jours
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Le Pont-de-Claix - SUEZ RR IWS Chemicals France - Demande d'autorisation environnementale
Enquête publique ouverte du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022
- Projet de 3ème Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise
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Projet de 3e Plan de protection de l'atmosphère de Grenoble-Alpes-Dauphiné
Enquête publique ouverte du lundi 20 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022
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Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) à Saint-Geoire-en-Valdaine
Le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 11 juillet 2022 (début de l'enquête à 9h00) au vendredi (...)
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ASA Sud Grésivaudan
Enquête publique préalable à la constitution de servitudes d'irrigation - ASA Sud Grésivaudan
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