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Enquêtes publiques 2022
Mise à jour le 18/11/2022
A lire dans cette rubrique
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Projet de liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux - SMMAG
Ce projet, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Syndicat mixte des mobilités de l'air grenobloise (SMMAG) consiste en la création d'un transport par câble sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux.
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Enquête publique de La Motte d'Aveillans
Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLU, le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de La Motte d'Aveillans.
L'enquête publique commence le 10 octobre 2022. -
Enquête publique sur le projet de PPRi du Drac aval
L'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du Drac aval aura lieu du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus
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Projet de suppression du passage à niveau n°27 à Brignoud situé sur la RD 10
Enquête publique ouverte du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique)
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Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Lyon-Bron
Une enquête publique préalable au projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de Lyon-Bron aura lieu du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 28 octobre 2022 à 16h00.
Le dossier d'enquête est consultable à l'adresse suivante (...) -
Enquête publique sur le PPRN du Bourg d'Oisans
L'enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) du Bourg d'Oisans a eu lieu du lundi 05 septembre au vendredi 07 octobre 2022, soit une durée de 33 jours.
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Mairie de la Buisse - Aménagement d'une voie douce le long de la RD120
Il sera procédé, du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022, à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et à une enquête parcellaire, relatives au projet d'aménagement d'une voie douce le long de la RD120, sur la commune (...)
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Aménagement parc d'activité Bièvre Dauphine 3 à Apprieu et Rives - Communauté de communes Bièvre Est
Le projet d'aménagement du parc d'activité Bièvre Dauphine 3 est situé sur les communes d'Apprieu et de Rives. Porté par la Communauté de communes de Bièvre Est, il s'étend sur 19,4 ha. La vocation de ce projet est d'accueillir des activités (...)
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Suppression passage à niveau n° 27 de Brignoud - Conseil départemental de l'Isère et SNCF Réseau
Dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n° 27 de Brignoud, à Froges et Villard-Bonnot, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée conjointement par le Conseil départemental de l'Isère et SNCF Réseau, une enquête publique se tiendra (...)
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Cheminements piétons de Pré Diot et des Maréchaux, sur la commune de Saint Ismier.
Il sera procédé, du lundi 29 août 2022 au mardi 13 septembre 2022, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, et à une enquête parcellaire, relatives au projet d'aménagement des chemins piétonniers de Pré Diot et des (...)
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