Enquêtes publiques 2021

Enquête publique ouverte du mardi 02 novembre au jeudi 02 décembre 2021- 17h00

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du mardi 02 novembre au jeudi 02 décembre 2021 - 17h00, d’une durée de 31 jours, sur le territoire de la commune de Saint-Guillaume concernant le projet d’installation d’une centrale hydroélectrique sur le ruisseau de Berrièves. Le projet reprend une partie de l’emplacement d’une ancienne installation et consiste à exploiter la chute du ruisseau de Berrièves sur son tronçon aval, affluent rive gauche de la rivière de Gresse.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep- a1 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 94 chemin de la forge – 38650 Saint-Guillaume

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> AP_Ouverture_EP_20211011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Avis_EP_20211011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L’avis de l’autorité environnementale

> AVIS_AE_2021-AP-1154_CentraleHydroElectrique_Saint-Guillaume_38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

L’avis de la CLE

> Délibération CLE Drac-Romanche _ Microcentrale ruisseau de Berrièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

PIÈCES DU DOSSIER

> 00_Page-de-garde-generale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 01_Bordereau-des-pieces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 02_Page-de-garde_Pieces-liminaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 03_Preambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 04_Demande_complement_DDT_12112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> 05_MemoireEnReponseDDT_14_04_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,59 Mb

> 06_Demande_complement_DDT_25022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 07_MemoireEnReponseDDT_18_02_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,52 Mb

> 08_Projet_AvisCLE_Bureau31052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> 09_PresentationProjetBureauCLE_31052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> 10_AVIS_AE_2021-AP-1154 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 11_MemoireReponse_AE_septembre2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> 12a_Pièce 1_Demande administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,43 Mb

> 12b_Pièce 2_Localisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> 12c_Pièce 3_Droits fonciers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> 12d_Pièce 4_Description du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> 12e_Pièce 5_Etude d'impact sur l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,36 Mb

> 12f_Pièce 6_Cadre hydraulique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

> 12g_Pièce 7_Note de présentation non technique modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> 12h_Pièce 8_Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,33 Mb

> 12i_Pièce 9_Pièces graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,00 Mb

> 07b_MemoireEnReponseDDT_22_11_2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,56 Mb

OBSERVATIONS

> Obs_C_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Obs_C_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Obs_C_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Obs_C_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Obs_C_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Obs_C_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Obs_C_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Obs_C_8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb