Enquêtes publiques 2021

PARMILIEU - Sté GONIN - Enquête publique du 4 janvier au 4 février 2021 relative au renouvellement de l'exploitation de la carrière, l'installation des traitements associés, dérogation à l'interdiction de destructions d'espèces protégées, défrichement

 
 
Enquête du 4 janvier au 4 février 2021 en vue d'obtenir les autorisations de renouveler l'exploitation de la carrière de calcaire, installer des traitements associés, déroger à l'interdiction de destructions d'espèces protégées, défricher une partie des terrains du projet

La demande présentée par la Société Gonin sera soumise à une enquête publique d’une durée de 32 jours à compter du lundi 4 janvier 2021 à 14 h et jusqu’au jeudi 4 février 2021 à 18h00, dans la commune de Parmilieu.

Monsieur Michel RICHARD, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.

Le rapport, les conclusions et leurs annexes sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici


Les conditions d'organisation de l'enquête sont détaillées dans les documents suivants :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-12-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Avis d'ouverture d'enquête :

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les pièces du dossier comprenant le résumé non technique de l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire sont consultables à partir du lien suivant : ici

Le certificat de biodiversité :

> certificat-de-depot-legal-2020-11-19_16-10-31-B1771E15-9498-7BA0-E053-5014A8C0BABE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les données biodiversité :

> Données biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,35 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête le lundi 4 janvier 2021 (14 h) et jusqu'au jeudi 4 février 2021 (18 h)  les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête mis à la disposition du public à la mairie de Parmilieu;
  • par courriel à l’adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr  jusqu’au jeudi 4 février 2021 (clôture de l’enquête à 18 heures) ;
  • par voie postale à la mairie de Parmilieu, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions reçues par courriel seront mises en ligne.

Les observations reçues par courriel :

- Courriels du 16 janvier 2021 :

> Courriels n°1 à n°7 du 16 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- Courriel du 17 janvier 2021 et sa pièce jointe :

> Courriel n°8 et sa PJ du 17 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Courriels du 19 janvier 2021 :

> Courriel n°9 du 19 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Courriel n°10 du 19 janvier 2021 et sa PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Courriel n°11 du 19 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Courriels du 23 janvier 2021 :

> Courriels n°12 et n°13 du 23 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> PJ n°1 du courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> PJ n°2 courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PJ n°3 courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Courriel n°15 du 23 janvier 2021 et ses 2 PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- Courriel du 27 janvier 2021 :

> Courriel n°16 du 27 janvier 2021 et ses 8 PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- Courriel du 28 janvier 2021 :

> Courriel n°17 du 28 janvier 2021 et sa PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- Courriels du 29 janvier 2021 :

> Courriels n°18 à 20 du 29 janvier 2021 et leurs PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courriel n°21 du 29 janvier 2021 et sa PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

- Courriels du 30 janvier 2021 :

> Courriels n°22 et 23 du 30 janvier 2021 et leurs PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- Courriel du 1er février 2021 :

> Courriel n°24 du 1er février 2021 et sa PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Courriel du 3 février 2021 :

> Courriel n°25 du 3 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Courriels du 4 février 2021 :

> Courriels n°26 à 28 et ses PJ et n°29 du 4 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Courriel n°30 et ses PJ du 4 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Tous les courriels adressés jusqu'à la clôture de l'enquête (jeudi 4 février 2021 à 18 heures) sont désormais mis en ligne (date de mise à jour 05/02/2021).

 
 

Documents listés dans l’article :