Enquêtes publiques 2021

OYTIER-SAINT-OBLAS- Demande présentée par la Sté CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière aux lieux-dits "La Grande Frometière" et "La Bachelarde"

 
 
Enquête publique ouverte du mardi 12 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 (clôture de l'enquête à 12 h) pendant une durée de 32 jours

Par arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2021-09-01 du 3 septembre 2021 modifié par l’arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2021-09-02 du 14 septembre 2021 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 12 octobre 2021 à 9 h au vendredi 12 novembre 2021 à 12 h.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est :

- une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Les modalités de l'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

> F1_PartieDemande_Oytier_partie1sur2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,07 Mb

> F1_PartieDemande_Oytier_partie 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,19 Mb

> F2_RnT_Oytier_mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,41 Mb

> F3_Etudeincidence_Oytier_VF_partie 1 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,40 Mb

> F3_EtudeIncidence_Oytier_Vf_partie 2 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,36 Mb

> F3_EtudeIncidence_Oytier_Vf_partie 3 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

> F4_études_spécifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,02 Mb

> F5_EDD_Oytier_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête (12 octobre 2021à 9h) et pendant toute la durée de celle-ci, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Oytier-Saint-Oblas.
  • par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 12 novembre à 12 h.
  • par voie postale à la mairie de Oytier-Saint-Oblas, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Aucune observation par courriel n'a été reçue pendant l'enquête publique (date de mise à jour : 15/11/2021).