Enquêtes publiques 2021

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes DUP et parcellaire, Commune de COTES DE CORPS - Mise en conformité des captages des Sagnes, des Achards, de Fontoune sur la commune de Côtes de Corps

 
 
Enquête publique ouverte du 14 juin 2021 au 14 juillet 2021 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Sagnes, des Achards, de Fontoune formulée par le SIE de COTES DE CORPS, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 21 mai 2021, l’ouverture, du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, en mairie de Côtes de Corps :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situé sur la commune de Côtes de Corps.

  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie de Côtes de Corps pendant la durée de l’enquête du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus et consultables les jours et heures d'ouverture.

Le public pourra consigner ses observations concernant l’utilité publique de l’opération sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Côtes de Corps, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

- le lundi 14 juin 2021 de 8h à 12h
- le jeudi 8 juillet 2021 de 8h à 12h
- le mardi 13 juillet 2021 de 14h à 17h

ENQUÊTE PARCELLAIRE

Le dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête seront mis à la disposition du public, à la Mairie de Côtes de Corps, pendant la durée de l’enquête 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Les intéressés pourront consigner sur le registre leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

- le jeudi 22 juin 2021 de 8h à 12 h

 


L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :

> 02. AP EP DUP +Parcel signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

L'Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

> 06 Avis DUPpublication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb