Enquêtes publiques 2021

JANNEYRIAS - Société JMG PARTNERS - Enquête publique unique du mardi 6 avril 2021 à 14h00 au vendredi 7 mai 2021 à 18h00 relative à l'implantation une plateforme logistique

 
 
Enquête publique unique du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus en vue d'implanter une plateforme logistique dans la commune de Janneyrias.

La demande d'autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentée par la société JMG PARTNERS sera soumise à une enquête publique unique d'une durée de 32 jours à compter du mardi 6 avril 2021 à 14h00 jusqu'au vendredi 7 mai 2021 à 18h00, dans la commune de Janneyrias.

Le rapport et les conclusions sont consultables ci-après:

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> conclusions ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> conclusions Permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Mme Pénéloppe VINCENT-SWEET, consultante en environnement, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.

Les conditions d'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant

Avis d'ouverture d'enquête:

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pendant la durée de l’enquête publique unique, du mardi 6 avril 2021 à 14h00 jusqu'au vendredi 7 mai 2021 à 18h00, le dossier de demande d’autorisation environnementale et le dossier de demande de permis de construire comprenant chacun, notamment, une étude d’impact, l'avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale, sont consultables :

      - en mairie de Janneyrias, siège de l’enquête, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;

       - sur le site internet à l’adresse suivante :

http://pc-icpe-batimentlogistique-zonedesalonique.enquetepublique.net , consultable à partir du lien suivant ici

Pendant la durée de l’enquête publique unique et à compter du mardi 6 avril 2021 à 14h00, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

       - sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Janneyrias

        - par courriel à l’adresse suivante :

pc-icpe-batimentlogistique-zonedesalonique@enquetepublique.net , jusqu’au vendredi 7 mai 2021 à 18h00

       - sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante:

http://pc-icpe-batimentlogistique-zonedesalonique.enquetepublique.net , jusqu’au vendredi 7 mai 2021 à 18h00 également accessible à partir de ce site (voir lien supra)

        - par voie postale à la mairie de Janneyrias, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet également accessible à partir de ce site (voir lien supra):

http://pc-icpe-batimentlogistique-zonedesalonique.enquetepublique.net

ATTENTION : Aucune observation et proposition ne sera prise en compte avant le début de l'enquête publique unique soit à partir  du mardi  6 avril 2021 à 14h00.