Enquêtes publiques 2021

ENQUETE PUBLIQUE du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021 sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans

 
 
GEMAPI : Modification Syndicat Unique de l'Oisans du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021

Une enquête publique se déroulera du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021 sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans.

Le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Allemont, Auris, La Garde, Le Bourg d’Oisans, Livet-et-Gavet, Oulles et Oz en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans se déroulera du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021.

Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de l'Isère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés.
La loi « Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI - attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour l'exercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et l’entretien courant des cours d’eau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains.

Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire s’est dégagé en vue de la modification de sa mission.
Au terme d’une enquête publique, la modification des statuts fera l’objet d’une décision du préfet de l’Isère.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête en version papier déposé en mairie de Bourg d’Oisans ainsi qu’aux bureaux de l’Union des AS 
La version numérique et disponible ici : 

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

ou sur le site de l'Union des associations : www.union-des-as38.fr,  notamment pour les annexes et le plan détaillé.

Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires :

 sur un registre papier en mairie de Bourg d’Oisans aux horaires d’ouverture
 sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2602
 par courriel enquete-publique-2602@registre-dematerialise.fr
 par correspondance au commissaire enquêteur au 1, rue Humbert - 38520 Le Bourg d’Oisans en mentionnant « Enquête publique AS Unique de l’Oisans – à l’attention du commissaire enquêteur ».
Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

M. Michel PUECH est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences en mairie de Bourg d’Oisans:

  1. le lundi 27 septembre de 9h à 11h
  2. le jeudi 21 octobre de 17h à 19h
  3. le mercredi 27 octobre de 14h30 à 16h30

Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Bourg d’Oisans et paraîtront sur le site : www.union-des-as38.fr

Vous les trouverez ci-après :

> 176.2 Rapport SUO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 176.3 Conclusions SUO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb