Enquêtes publiques 2021

FIN - Enquête publique ouverte du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 - 11H30

 
 

Une enquête publique a été ouverte du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 – 11H30, d’une durée de 18 jours, sur le territoire des communes de Chuzelles et de Seyssuel concernant le projet de réalisation d’aménagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de la Combe Boussole.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site :

 https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualite/enquete-publique-combe-boussole

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Chuzelles - 1 place de la Mairie - 38200

- sur les registres mis à disposition dans les mairies de Chuzelles et de Seyssuel – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> CombeBoussole_APouvEPetDIGvf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> CombeBoussole_Avis_ouvEPvf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L’avis du SIRRA

> AVIS_SIRRA_20200303 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb