Enquêtes publiques 2021

Enquête publique - transfert de l’implantation géographique du Casino de Villard de Lans

 
 
Ouverte du 22 janvier 2021 au 2 février 2021 inclus

Le dossier sera déposé à la mairie de Villard de Lans pendant huit jours, du 22 janvier 2021 au 2 février 2021 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture, pour que chaque habitant puisse en prendre connaissance.

A l’expiration de ce délai, un commissaire enquêteur recevra, en mairie pendant la journée du 3 février 2021, les déclarations des habitants et de tous intéressés. Celles-ci seront reçues et consignées sur un registre qui est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Ces délais courront à dater de l’avertissement qui en sera donné par voie de publication et d’affiche par la Mairie de Villard de Lans.
Du fait du contexte sanitaire, et dans le cas où les habitants de la commune de Villard de Lans souhaiteraient apporter des observations et/ou des propositions sans se déplacer à la mairie de Villard de Lans, ils pourraient les adresser par voie électronique, à la mairie de Villard de Lans à l’adresse suivante : info@villard-de-lans.fr


Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

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Avis d'enquête publique :

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