Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire sur la commune de Tignieu Jameyzieu

Mis à jour le 12/07/2021

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire pour le projet de requalification "coeur de village" d'une friche industrielle sur la commune de Tignieu Jameyzieu

Il a été procédé, du lundi 1er février 2021 au mardi 16 février inclus (clôture de l’enquête à 17 h 00), pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d‘utilité publique et, conjointement, à une enquête parcellaire,relatives au projet « coeur de village », requalification d’une friche industrielle, située en centre ville de la commune de Tignieu-Jameyzieu, dans le cadre d’une réhabilitation et de renouvellement urbain.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête DUP+Parcellaire projet Coeur de Village Tignieu-Jameyzieu signé PDF - 0,15 Mb - 24/12/2020

Déclaration d'Utilité Publique :

Télécharger DUP signé + annexe PDF - 0,23 Mb - 12/07/2021

Avis au public :

Télécharger avis au public ODT - 0,11 Mb - 24/12/2020

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,37 Mb - 17/05/2021