Enquêtes publiques 2021

EXTENSION DU PERIMETRE ET MODERNISATION DU RESEAU DE L’ASA D’IRRIGATION DU SUD GRESIVAUDAN

 
 
Périmètre administratif proposé à l'extension

Périmètre administratif proposé à l'extension

L'enquête publique s'est déroulée du 25 Juin 2021 à 8h au 16 Juillet à 17h. Suite à la consultation des propriétaires concernés et aux conclusions du commissaire enquêteur, le Préfet vient d'approuver l'extension.

Dans le cadre du projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation du Sud Grésivaudan, dont le siège social est en Mairie de St Bonnet de Chavagne (38), il a été procédé à une enquête publique.

L’agrandissement du réseau permettra d’alimenter de nouveaux bénéficiaires en eau mais aussi de substituer les prélèvements d’eau superficiels et souterrains sur la rivière Isère afin de diminuer l’impact de l’agriculture sur l’environnement et de soulager ce territoire classé déficitaire au niveau des ressources en eau.

Toute personne intéressée peut encore consulter le dossier déposé dans chaque Mairie selon leurs propres horaires d’ouverture : St Bonnet de Chavagne, St Lattier, St Hilaire du Rosier, Chatte, Montagne, St Antoine L’Abbaye, La Sône, ou sur https ://asa-sudgresivaudan.fr ou www.isere.gouv.fr ou encore www.saint-bonnet-de-chavagne.fr/

Le dossier complet est consultable ici :

> Note information et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

M. MONIER Thierry, docteur en géologie est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. 

> nomination commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

A l’issue de l’enquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus pendant un an à la disposition du public dans chacune des mairies du périmètre et paraîtront sur le site de l’ASA.

Ils sont consultables ci-après :

> Rapport_ASASUDGRESIVAUDAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> avis_ASASUDGRESIVAUDAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour mémoire, toutes les prescriptions relatives à l'organisation de l'enquête sont inscrites dans l'arrêté ci-joint : 

> AP numéroté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Le Préfet vient donc d'approuver l'extension du périmètre dans le cadre de la modernisation de son réseau et du transfert des prélèvements actuels vers la rivière Isère :

> AP numéroté signé avec annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb