Enquêtes publiques 2021

Demande d'autorisation de création pour la création d'une distillerie de production de whisky par la Société Domaines des Hautes Glaces sur la commune de Cornillon-en-Trièves

 
 
Enquête publique de 16 jours du lundi 14 juin 2021 au mardi 29 juin 2021

La demande de la société DOMAINE DES HAUTES GLACES sera soumise à une enquête publique d'une durée de 16 jours du lundi 14 juin 2021 au mardi 29 juin 2021 à 16h dans la commune de CORNILLON-EN-TRIEVES.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est :

- une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Le commissaire-enquêteur, M.Pierre BACUVIER, ingénieur retraité est chargé de conduire cette enquête.

Les modalités de l'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :

> Avis d'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête :

- le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable :

  • en mairie de Cornillon-en-Trièves, siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.
  • sur le site internet à l’adresse suivante : www.hautesglaces.com et en cliquant sur le lien suivant ici
  • sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Cornillon-en-Trièves

- les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Cornillon-en-Trièves.
  • par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mardi 29 juin2021 à 16h.
  • par voie postale à la mairie de Cornillon-en-Trièves, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Aucune observation par courriel n'a été reçue pendant l'enquête publique.

 
 

Documents listés dans l’article :