Enquêtes publiques 2021

COURTENAY - Demandes présentées par la SARL BORDEL - Enquête publique TERMINEE

 
 
Enquête publique du 12 avril 2021 au 17 mai 2021

La demande de la SARL BRUNO BORDEL sera soumise à enquête publique, d'une durée de 36 jours, du lundi 12 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus (clôture à 12 h).

Monsieur François JAMMES, ingénieur de recherche retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.

Le rapport et les conclusions sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici


Les conditions d'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les pièces du dossier sont consultables ci-après :

> Information suite abs avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Memoire_en_reponse_avis-CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> La demande 2020-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,47 Mb

> La demande 2020-partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,67 Mb

> Liste pieces à joindre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Etude des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,15 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Etude d'impact 2020-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,01 Mb

> Etude d'impact 2020-partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,05 Mb

> Etude d'impact 2020-partie-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> Rapport prescriptions enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> plan_abords_traceur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2018-215_plan_detail_1000-traceur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ANNEXES techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> ANNEXES milieu naturel-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,14 Mb

> ANNEXES milieu naturel-partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,70 Mb

> ANNEXES milieu naturel-partie-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

> ANNEXES milieu naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,15 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Courtenay

par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au lundi 17 mai 2021 à 12h00

par voie postale à la mairie de Courtenay, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur

Aucune observation par courriel n'a été reçue pendant l'enquête publique.