Enquêtes publiques 2021

AFUA Pré Brenier - Remembrement urbain de terrains au lieu dit Pré Brenier, à Jarrie

 
 
Une enquête publique se tiendra à Jarrie, du lundi 26 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021, dans le cadre du projet de remembrement des parcelles sises au lieu-dit Pré Brenier sur la commune de Jarrie.

Ce projet de remembrement est porté par l'association foncière urbaine libre de Pré Brenier, dont le siège se situe en mairie de Jarrie.

L'objet de l'association foncière urbaine est le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette de droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi  que la réalisation d'équipement et d'aménagement nécessaire.

Après l'enquête publique, l'autorité administrative prononce les transferts et attributions de propriété. L'acte de l'autorité administrative impose, en tant que de besoin, des prescriptions propres à l'opération, en complément de la règlementation d'urbanisme applicable à la zone considérée.

Le projet porté par l'AFUA de Pré Brenier consiste in fine en la création de 17 lots à bâtir, pour un total de 23 logements.

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