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Enquêtes publiques 2021
Mise à jour le 14/10/2021
A lire dans cette rubrique
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Saint-Guillaume – Projet installation d’une microcentrale hydroélectrique.
Enquête publique ouverte du mardi 02 novembre au jeudi 02 décembre 2021 - 17h00
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GEMAPI : modification statutaire de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite
Une enquête publique se déroulera du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021 sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite
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GEMAPI : Enquête publique : modification statutaire de l'association de l'Echaillon à St gervais
L'enquête portera sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Echaillon à Saint-Gervais, chargée de l’entretien des cours d’eau sur l’Albenc, La Rivière, Saint- Gervais et (...)
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GEMAPI : Modification Syndicat Unique de l'Oisans du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021
Une enquête publique se déroulera du 27 septembre 2021 au 27 octobre 2021 sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans.
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OYTIER-SAINT-OBLAS - Cemex Granulats Rhône Méditerranée - Autorisation d' exploiter une carrière
Enquête publique ouverte du mardi 12 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 (clôture de l'enquête à 12 h) pendant une durée de 32 jours
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GEMAPI : Modification objet et réduction de périmètre AS de Comboire à l'Echaillon
L'enquête publique sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Comboire à l’Échaillon, chargée de l’entretien des cours d’eau sur Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et (...)
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Enquête publique sur le PPRM du bassin lignifère de Saint-Didier-de-la-Tour
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, (...)
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Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute
Ce projet consiste en la réalisation d'aménagements de sécurité sur la section Col du Fau - Col de la Croix Haute de la RD 1075. Les communes concernées sont Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy, Roissard, (...)
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GEMAPI : Modification objet et réduction périmètre AS de Pique-Pierre à Roize
ENQUÊTE PUBLIQUE
sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de
l’Association Syndicale de Pique-Pierre à Roize,
chargée de l’entretien des cours d’eau sur Le Fontanil-Cornillon, St
Egrève, St Martin le Vinoux et (...) -
GEMAPI : Modification objet et réduction périmètre AS de St-Ismier à Grenoble
ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association syndicale de St-Ismier à Grenoble,
chargée de l’entretien des cours d’eau sur La Tronche, Meylan, St-Ismier et Montbonnot-St-Martin, en vue de (...)
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