SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière
Enquête publique unique du lundi 4 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 5 février 2021 à 17h.
Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière au titre des ICPE et au titre des IOTA, de défricher une surface boisée, dans le cadre du projet d’extension et de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales protégées pour son établissement situé lieux-dits « Combe Chaude », « La Rochette », « Le Buvay » et « Rivoire de la Dame » à Sassenage
Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 33 jours est ouverte sur la commune de SASSENAGE
du lundi 4 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 5 février 2021 à 17h
Le rapport, les conclusions et leurs annexes sont consultables en cliquant sur le lien suivant: ici
-Avis d’enquête publique unique
-Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique
-Avis des services
Télécharger avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 1,49 Mb - 16/12/2020
Télécharger avis DDTDirection départementale des territoires PDF - 0,11 Mb - 16/12/2020
Télécharger avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement -espèces protégées PDF - 0,26 Mb - 16/12/2020
-Avis de l’autorité environnementale
-Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
-Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
-Mémoire en réponse à l’avis du CNPN
-Note de présentation non technique
-Dossier administratif
-Etude d’impact :
Partie 1
Partie 2
-RNT etude d’impact
-Etude de dangers
-RNT étude de dangers
- Annexes
Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou proposition, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à compter du 4 janvier 2021 à 8h30 au 5 février 2021 à 17h à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr.
Ces observations ne seront prises en compte qu'à compter de l'ouverture d'enquête publique unique soit le lundi 4 janvier 2021 à 8h30 et jusqu'à sa clôture soit le vendredi 5 février 2021 à 17h.
Observations reçues par courriel
Documents listés dans l’article
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