PARMILIEU - Sté GONIN - Enquête publique du 4 janvier au 4 février 2021 relative au renouvellement de l'exploitation de la carrière, l'installation des traitements associés, dérogation à l'interdiction de destructions d'espèces protégées, défrichement
La demande présentée par la Société Gonin sera soumise à une enquête publique d’une durée de 32 jours à compter du lundi 4 janvier 2021 à 14 h et jusqu’au jeudi 4 février 2021 à 18h00, dans la commune de Parmilieu.
Monsieur Michel RICHARD, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.
Le rapport, les conclusions et leurs annexes sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici
Les conditions d'organisation de l'enquête sont détaillées dans les documents suivants :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2020-12-02 - format : PDF
- 0,35 Mb
Avis d'ouverture d'enquête :
Les pièces du dossier comprenant le résumé non technique de l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire sont consultables à partir du lien suivant : ici
Le certificat de biodiversité :
> certificat-de-depot-legal-2020-11-19_16-10-31-B1771E15-9498-7BA0-E053-5014A8C0BABE - format : PDF
- 0,17 Mb
Les données biodiversité :
A compter de l'ouverture de l'enquête le lundi 4 janvier 2021 (14 h) et jusqu'au jeudi 4 février 2021 (18 h) les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête mis à la disposition du public à la mairie de Parmilieu;
- par courriel à l’adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au jeudi 4 février 2021 (clôture de l’enquête à 18 heures) ;
- par voie postale à la mairie de Parmilieu, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions reçues par courriel seront mises en ligne.
Les observations reçues par courriel :
- Courriels du 16 janvier 2021 :
- Courriel du 17 janvier 2021 et sa pièce jointe :
- Courriels du 19 janvier 2021 :
- Courriels du 23 janvier 2021 :
- Courriel du 27 janvier 2021 :
- Courriel du 28 janvier 2021 :
- Courriels du 29 janvier 2021 :
- Courriels du 30 janvier 2021 :
- Courriel du 1er février 2021 :
- Courriel du 3 février 2021 :
- Courriels du 4 février 2021 :
Tous les courriels adressés jusqu'à la clôture de l'enquête (jeudi 4 février 2021 à 18 heures) sont désormais mis en ligne (date de mise à jour 05/02/2021).
Documents listés dans l’article :
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> AP n°DDPP-IC-2020-12-02 - format : PDF - 0,35 Mb - 15/12/2020
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> AOE - format : PDF - 0,08 Mb - 15/12/2020
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> certificat-de-depot-legal-2020-11-19_16-10-31-B1771E15-9498-7BA0-E053-5014A8C0BABE - format : PDF - 0,17 Mb - 15/01/2021
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> Données biodiversité - format : PDF - 10,35 Mb - 15/01/2021
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> Courriels n°1 à n°7 du 16 janvier 2021 - format : PDF - 0,31 Mb - 18/01/2021
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> Courriel n°8 et sa PJ du 17 janvier 2021 - format : PDF - 0,07 Mb - 18/01/2021
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> Courriel n°11 du 19 janvier 2021 - format : PDF - 0,06 Mb - 20/01/2021
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> Courriels n°12 et n°13 du 23 janvier 2021 - format : PDF - 0,10 Mb - 27/01/2021
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> Courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF - 0,61 Mb - 28/01/2021
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> PJ n°1 du courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF - 2,46 Mb - 28/01/2021
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> PJ n°2 courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF - 0,03 Mb - 28/01/2021
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> PJ n°3 courriel n°14 du 23 janvier 2021 - format : PDF - 2,39 Mb - 28/01/2021
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> Courriel n°15 du 23 janvier 2021 et ses 2 PJ - format : PDF - 0,30 Mb - 28/01/2021
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> Courriel n°16 du 27 janvier 2021 et ses 8 PJ - format : PDF - 0,61 Mb - 28/01/2021
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> Courriel n°17 du 28 janvier 2021 et sa PJ - format : PDF - 0,19 Mb - 28/01/2021
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> Courriel n°9 du 19 janvier 2021 - format : PDF - 0,02 Mb - 28/01/2021
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> Courriel n°10 du 19 janvier 2021 et sa PJ - format : PDF - 1,12 Mb - 28/01/2021
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> Courriels n°18 à 20 du 29 janvier 2021 et leurs PJ - format : PDF - 0,12 Mb - 01/02/2021
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> Courriel n°21 du 29 janvier 2021 et sa PJ - format : PDF - 0,29 Mb - 01/02/2021
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> Courriels n°22 et 23 du 30 janvier 2021 et leurs PJ - format : PDF - 0,30 Mb - 01/02/2021
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> Courriel n°24 du 1er février 2021 et sa PJ - format : PDF - 0,18 Mb - 02/02/2021
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> Courriel n°25 du 3 février 2021 - format : PDF - 0,15 Mb - 04/02/2021
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> Courriels n°26 à 28 et ses PJ et n°29 du 4 février 2021 - format : PDF - 0,47 Mb - 04/02/2021
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> Courriel n°30 et ses PJ du 4 février 2021 - format : PDF - 0,26 Mb - 04/02/2021