Enquête publique terminée - PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON a été soumis à enquête publique du 30 septembre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 36,5 jours.
Le siège de l’enquête publique s'est tenue au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin.
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable ICI
Le PPRM approuvé est consultable ICI
Arrêté préfectoral :
> 20220105_AP_ArrAppro_PPRMStDid_signe - format : PDF
- 0,19 Mb
Avis d'enquête publique :
> 20210708_05_AvisArrete_PPRMStDidier_A4 - format : PDF
- 0,05 Mb
04 - Bilan de l'association et de la concertation :
> PPRM_StDidier_BilanConcertAsso - format : PDF
- 10,00 Mb
05 - Bilan de la consultation :
> PPRM_StDidier_BilanConsult - format : PDF
- 3,25 Mb
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Documents listés dans l’article :