Enquête publique terminée - PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON a été soumis à enquête publique du 30 septembre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 36,5 jours.
Le siège de l’enquête publique s'est tenue au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin.
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable ICI
Le PPRM approuvé est consultable ICI
Arrêté préfectoral :
Avis d'enquête publique :
04 - Bilan de l'association et de la concertation :
05 - Bilan de la consultation :
Documents listés dans l’article :