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Enquête publique terminée - PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour

 
 

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON a été soumis à enquête publique du 30 septembre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 36,5 jours.

Le siège de l’enquête publique s'est tenue au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable ICI

Le PPRM approuvé est consultable ICI


Arrêté préfectoral :

> 20220105_AP_ArrAppro_PPRMStDid_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Avis d'enquête publique :

> 20210708_05_AvisArrete_PPRMStDidier_A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

04 - Bilan de l'association et de la concertation :

> PPRM_StDidier_BilanConcertAsso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,00 Mb

05 - Bilan de la consultation :

> PPRM_StDidier_BilanConsult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb