COURTENAY - Demandes présentées par la SARL BORDEL - Enquête publique TERMINEE
La demande de la SARL BRUNO BORDEL sera soumise à enquête publique, d'une durée de 36 jours, du lundi 12 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus (clôture à 12 h).
Monsieur François JAMMES, ingénieur de recherche retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Le rapport et les conclusions sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici
Les conditions d'organisation de l'enquête sont détaillées dans le document suivant :
Les pièces du dossier sont consultables ci-après :
A compter de l'ouverture de l'enquête, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Courtenay
par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au lundi 17 mai 2021 à 12h00
par voie postale à la mairie de Courtenay, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur
Aucune observation par courriel n'a été reçue pendant l'enquête publique.
Documents listés dans l’article :
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> Avis enquête - format : PDF - 0,04 Mb - 25/03/2021
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> Information suite abs avis AE - format : PDF - 0,11 Mb - 02/04/2021
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> Avis CNPN - format : PDF - 0,82 Mb - 02/04/2021
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> Memoire_en_reponse_avis-CNPN - format : PDF - 0,43 Mb - 02/04/2021
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> La demande 2020-partie-1 - format : PDF - 21,47 Mb - 02/04/2021
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> La demande 2020-partie-2 - format : PDF - 15,67 Mb - 02/04/2021
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> Liste pieces à joindre - format : PDF - 0,20 Mb - 02/04/2021
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> Etude des dangers - format : PDF - 9,15 Mb - 02/04/2021
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,35 Mb - 02/04/2021
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> Rapport prescriptions enregistrement - format : PDF - 6,03 Mb - 02/04/2021
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> plan_abords_traceur - format : PDF - 0,15 Mb - 02/04/2021
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> 2018-215_plan_detail_1000-traceur - format : PDF - 0,11 Mb - 02/04/2021
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> ANNEXES techniques - format : PDF - 11,44 Mb - 02/04/2021
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> Etude d'impact 2020-partie-1 - format : PDF - 9,01 Mb - 07/04/2021
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> Etude d'impact 2020-partie-2 - format : PDF - 9,05 Mb - 07/04/2021
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> Etude d'impact 2020-partie-3 - format : PDF - 5,82 Mb - 07/04/2021
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> ANNEXES milieu naturel-partie-1 - format : PDF - 8,14 Mb - 07/04/2021
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> ANNEXES milieu naturel-partie-2 - format : PDF - 9,70 Mb - 07/04/2021
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> ANNEXES milieu naturel-partie-3 - format : PDF - 4,85 Mb - 07/04/2021
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> ANNEXES milieu naturel - format : PDF - 22,15 Mb - 07/04/2021