AFUA Pré Brenier - Remembrement urbain de terrains au lieu dit Pré Brenier, à Jarrie
Ce projet de remembrement est porté par l'association foncière urbaine libre de Pré Brenier, dont le siège se situe en mairie de Jarrie.
L'objet de l'association foncière urbaine est le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette de droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation d'équipement et d'aménagement nécessaire.
Après l'enquête publique, l'autorité administrative prononce les transferts et attributions de propriété. L'acte de l'autorité administrative impose, en tant que de besoin, des prescriptions propres à l'opération, en complément de la règlementation d'urbanisme applicable à la zone considérée.
Le projet porté par l'AFUA de Pré Brenier consiste in fine en la création de 17 lots à bâtir, pour un total de 23 logements.
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