SEMCODA - ENQUETES CONJOINTES DUP ET PARCELLAIRE ZAC DE L'HOIRIE - COMMUNE DE VOREPPE

Mis à jour le 17/03/2020
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire se déroulant du 27/01/2020 au 11/02/2020 inclus dans le cadre du projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier de l'Hoirie sur la commune de Voreppe par la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA)

AOE :

Télécharger AOE 06 janvier 2020 PDF - 1,31 Mb - 20/01/2020

avis au public :

Télécharger avis au public ODT - 0,11 Mb - 20/01/2020

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 9,72 Mb - 17/03/2020

Documents listés dans l’article