LES DEUX ALPES - ENQUETE PARCELLAIRE POUR L'INSTAURATION D'UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE - LES DEUX ALPES

Mis à jour le 21/01/2020

Cette enquête parcellaire a pour objet de délimiter exactement les terrains qui seront grevés de servitudes d’utilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes impliquant l’implantation de pylônes et le survol des terrains par un réseau de câbles.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête - parcellaire SUP Deux Alpes PDF - 1,27 Mb - 20/11/2019

Télécharger AVIS AU PUBLIC ouverture d'enquête ODT - 0,10 Mb - 20/11/2019

Télécharger rapport du commissaire enquêteur - SUP Deux Alpes PDF - 1,69 Mb - 21/01/2020

Télécharger avis et conclusions du commissaire enquêteur - SUP Deux Alpes PDF - 0,55 Mb - 21/01/2020

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