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LES DEUX ALPES - ENQUETE PARCELLAIRE POUR L'INSTAURATION D'UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE DOMAINE SKIABLE - LES DEUX ALPES

 
 

Cette enquête parcellaire a pour objet de délimiter exactement les terrains qui seront grevés de servitudes d’utilité publique au bénéfice de la commune des Deux Alpes dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes impliquant l’implantation de pylônes et le survol des terrains par un réseau de câbles.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - parcellaire SUP Deux Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> AVIS AU PUBLIC ouverture d'enquête - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - SUP Deux Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> avis et conclusions du commissaire enquêteur - SUP Deux Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb