FIN de l'Enquête publique prolongée jusqu'au vendredi 21 février 2020 - 17h00
FIN de l'enquête publique initialement ouverte du lundi 13 janvier 2020 - 09h00 au vendredi 14 février 2020 - 17h00, d’une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Fontaine et Sassenage relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la réalisation de la première tranche de la phase 1 de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors, par la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement. PROLONGÉE jusqu'au vendredi 21 février 2020.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes et sur le site internet suivant : https:/ /www.elegia-groupe.fr/docutheque/
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations- ep- e5 @isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Fontaine - 89 mail Marcel Cachin - BP 147 38600 Fontaine
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences de la commissaire enquêtrice – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger ZACZone d'aménagement concerté PDV_APouvEP_VF PDF - 0,34 Mb - 20/12/2019
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger ZACZone d'aménagement concerté PDV_Avis_ouvEP_VF PDF - 0,12 Mb - 20/12/2019
L’absence d’avis de l’autorité environnementale
PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Télécharger ZACZone d'aménagement concerté PDV_AP prolong EP PDF - 0,15 Mb - 05/02/2020
Télécharger ZACZone d'aménagement concerté PDV_AVIS prolong EP PDF - 0,07 Mb - 05/02/2020
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Par courriels :
Par courrier à la mairie siège (Fontaine)
Sur registre de Fontaine
Sur registre de Sassenage
Documents listés dans l’article
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