FIN Enquête publique ouverte du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 – 12h00
Une enquête publique a été ouverte du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 – 12h00, d’une durée de 18 jours, sur le territoire de la commune d’ENTRE-DEUX-GUIERS concernant projet d’aménagement du seuil de Moulin Neuf pour le rétablissement de la continuité écologique, sur le cours d’eau du Guiers Mort, par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi qu’avec le lien http://www.guiers-siaga.fr/images/m1_NDEz_DLE-MOULIN-NEUF-COMPLET.pdf
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 1 Place du 11 novembre 1918 – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
> EntreDeuxGuiers_APouvEP - format : PDF
- 0,37 Mb
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
> EntreDeuxGuiers_Avis_OuvEP - format : PDF
- 0,07 Mb
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Par courriels
> C_01_20201006 - format : PDF
- 0,24 Mb
> C_02 p1-3 - format : PDF
- 0,51 Mb
> C_02 pj 83pages - format : PDF
- 5,37 Mb
> C_03_20201015 - format : PDF
- 0,26 Mb
Sur le registre en mairie d'Entre-Deux-Guiers
> R_01_20201007 - format : PDF
- 0,33 Mb
> R_02_20201012 - format : PDF
- 0,33 Mb
> R_03_20201015 vf - format : PDF
- 0,26 Mb
Par courrier
> L_01 - format : PDF
- 1,05 Mb
> L_02 - format : PDF
- 3,15 Mb
> L_03 - format : PDF
- 0,49 Mb
> L_04 - format : PDF
- 0,29 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> EntreDeuxGuiers_APouvEP - format : PDF - 0,37 Mb - 01/09/2020
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> EntreDeuxGuiers_Avis_OuvEP - format : PDF - 0,07 Mb - 01/09/2020
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> C_01_20201006 - format : PDF - 0,24 Mb - 07/10/2020
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> R_01_20201007 - format : PDF - 0,33 Mb - 07/10/2020
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> R_02_20201012 - format : PDF - 0,33 Mb - 12/10/2020
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> L_01 - format : PDF - 1,05 Mb - 14/10/2020
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> L_02 - format : PDF - 3,15 Mb - 14/10/2020
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> C_02 p1-3 - format : PDF - 0,51 Mb - 14/10/2020
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> C_02 pj 83pages - format : PDF - 5,37 Mb - 14/10/2020
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> C_03_20201015 - format : PDF - 0,26 Mb - 15/10/2020
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> L_03 - format : PDF - 0,49 Mb - 15/10/2020
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> L_04 - format : PDF - 0,29 Mb - 15/10/2020
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> R_03_20201015 vf - format : PDF - 0,26 Mb - 16/10/2020