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FIN Enquête publique ouverte du mercredi 09 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020-12h

 
 

Une enquête publique a été ouverte du mercredi 09 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020-12h, d’une durée de 15 jours, sur le territoire des communes de Rovon et Saint Gervais, concernant le projet de restauration écomorphologique de la Drevenne porté par le SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 216, le village, 38470 Rovon

- sur le registre mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :

> AP_OUV_EP_Rovon_Drevenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique :

> AVIS_Rovon_Drevenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

L'avis au cas par cas de l'Autorité Environnementale

> 20190124-DecisionAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier soumis à l'enquête publique et la note complémentaire :

> 20200717-note_complementaire_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 20200717_note_complementaire_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Dossier _20200127-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> Dossier _20200127-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> Dossier _20200127-3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Dossier _20200127-3-2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Dossier _20200127-3-2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Dossier _20200127-3-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

> Dossier _20200127-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Dossier _20200127-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,74 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

> C_01_16092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> C_02_FNE Isère_20200921 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb