FIN Enquête publique ouverte du mercredi 09 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020-12h
Une enquête publique a été ouverte du mercredi 09 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020-12h, d’une durée de 15 jours, sur le territoire des communes de Rovon et Saint Gervais, concernant le projet de restauration écomorphologique de la Drevenne porté par le SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 216, le village, 38470 Rovon
- sur le registre mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :
L’avis d’ouverture de l’enquête publique :
L'avis au cas par cas de l'Autorité Environnementale
Le dossier soumis à l'enquête publique et la note complémentaire :
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Documents listés dans l’article
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