Archives 2020

Commune de Saint-Chef - Enquête publique servitudes d'assainissement

 
 
Enquête publique ouverte du mardi 01 septembre au jeudi 17 septembre 2020 inclus

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du mardi 01 septembre 2020 (ouverture de l’enquête à 14H00) au jeudi 17 septembre 2020 inclus (clôture de l’enquête à 18H00), soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’instauration de servitudes administratives pour l’établissement de canalisations d’assainissement dans la commune de Saint-Chef au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catalan.

Monsieur Etienne BOISSY, technicien supérieur de l’Equipement retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l’arrêté d’ouverture et l'avis d'enquête ci-dessous :

> AP2 OEP SUP assainissement SEPECC - Saint Chef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Avis2 EP servitudes assainissement Saint-Chef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb