Archives 2020

Enquête publique pour la délivrance d'un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol demandé par la SAS Centrale Photovoltaïque de Creys-Malville

 
 
Enquête publique du lundi 14 septembre 2020 (début de l'enquête à 14 h) au jeudi 15 octobre 2020 (clôture de l'enquête à 18h) soit pendant 31 jours

ll sera procédé sur le territoire de la commune de Creys-Mépieu du lundi 14 septembre 2020 (début de l’enquête à 14h) au jeudi 15 octobre 2020 (clôture de l’enquêteà 18h), soit pendant 31 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire relative au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Creys-Mépieu.

Cette opération assurée par la SAS Centrale Photovoltaïque de Creys-Malville a pour principal objectif d’implanter une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Creys-Mépieu.

A l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Le Préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Jean-Marc VOSGIEN, chef de projet IT.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE PC Creys-Malville signé 14-08-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Avis au public :

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale :

> Creys-Malville_Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Les pièces du dossier seront consultables à compter du premier jour de l'enquête publique.

Les pièces du dossier sont accessibles à partir du lien suivant : ici 

Les  avis rendus dans le cadre de l'instruction du dossier :

> Avis rendus dans le cadre du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

Aucune observation par courriel n'a été reçue pendant l'enquête (date de mise à jour : 19/10/2020).

Rapport du commissaire-enquêteur :

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

Avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb