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CREATION D'UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) SUR LES COMMUNES DE CHARNECLES, RENAGE, RIVES ET VOUREY

 
 
Une enquête publique relative à la création d'une zone agricole protégée (ZAP) se déroulera du lundi 5 octobre (ouverture à 9h00) au vendredi 6 novembre 2020 inclus (clôture de l'enquête à 16h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. Cette opération s'inscrit dans une volonté de pérenniser à long terme le foncier agricole. Le périmètre a notamment été délimité par rapport au réseau d'irrigation existant afin de sécuriser les investissements liés.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Le dossier d'enquête est consultable ici

Courriels reçus pendant l'enquête publique à l'adresse électronique dédiée :

> courriel numéro 01 reçu le 04 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> courriel numéro 02 reçu le 30 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> courriel numéro 03 reçu le 04 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> courriel numéro 04 reçu le 04 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> courriel numéro 05 reçu le 04 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> courriel numéro 06 reçu le 05 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> courriel numéro 07 reçu le 05 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> courriel numéro 08 reçu le 06 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> courriel numéro 09 reçu le 05 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> courriel numéro 10 reçu le 06 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions ZAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,16 Mb