Archives 2020

CAPV - CONSTITUTION D'UNE SUP DE PASSAGE DE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT - REAUMONT ET LA MURETTE

 
 
Une enquête publique préalable à la constitution d'une servitude de passage de canalisation publique d'assainissement se tiendra du jeudi 12 novembre au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de l'enquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, dans le cadre du projet de dévoiement du réseau d'eaux usées de Saint-Blaise-du-Buis et du secteur du château de Réaumont vers la station de Vourey.

Arrêté d'ouverture d'enquête (AOE) :

> AOE SUP canalisation Réaumont - La Murette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Avis au public :

> avis au public SUP canalisation Réaumont - La Murette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Avis de la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires), accompagné du courrier de saisine :

> Avis de la DDTDirection départementale des territoires et courrier de saisine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Décision du président de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) :

> décision du président de la CAPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le dossier d'enquête publique :

> Dossier d'enquête SUP Réaumont - La Murette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb