CAPV - CONSTITUTION D'UNE SUP DE PASSAGE DE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT - REAUMONT ET LA MURETTE
Arrêté d'ouverture d'enquête (AOE) :
> AOE SUP canalisation Réaumont - La Murette - format : PDF
- 1,53 Mb
Avis au public :
> avis au public SUP canalisation Réaumont - La Murette - format : PDF
- 0,62 Mb
Avis de la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires), accompagné du courrier de saisine :
> Avis de la DDTDirection départementale des territoires et courrier de saisine - format : PDF
- 0,28 Mb
Décision du président de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) :
> décision du président de la CAPV - format : PDF
- 0,41 Mb
Le dossier d'enquête publique :
> Dossier d'enquête SUP Réaumont - La Murette - format : PDF
- 3,37 Mb
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport et conclusions du CE - format : PDF
- 6,34 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> AOE SUP canalisation Réaumont - La Murette - format : PDF - 1,53 Mb - 21/10/2020
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> avis au public SUP canalisation Réaumont - La Murette - format : PDF - 0,62 Mb - 21/10/2020
-
> Avis de la DDT et courrier de saisine - format : PDF - 0,28 Mb - 21/10/2020
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> décision du président de la CAPV - format : PDF - 0,41 Mb - 21/10/2020
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> Dossier d'enquête SUP Réaumont - La Murette - format : PDF - 3,37 Mb - 09/11/2020
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> Rapport et conclusions du CE - format : PDF - 6,34 Mb - 28/01/2021