Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Commune de Villard-Saint-Christophe
A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage de La Combe de l'Oche formulée par le conseil municipal de la commune de SAINT-THEOFFREY, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 15 mars 2019, l’ouverture, du 23 avril au 14 mai 2019 inclus, en mairie de Villard-Saint-Christophe :
- d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage de la Combe de l'Oche, et situés sur la commune de Villard-Saint-Christophe.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :
Documents listés dans l’article :