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Archives 2019

SEYSSINET-PARISET- Société UPSGI ULTRAPROPRETE - installation de nettoyage et de décontamination

Mise à jour le 21/10/2019

Enquête publique du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 06 novembre 2019 inclus.

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société UPSGI ULTRAPROPRETE afin de créer et exploiter une installation de nettoyage et de décontamination de surface de pièces de haute technologie.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, est ouverte sur la commune de SEYSSINET-PARISET (siège de l'enquête)

du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 06 novembre 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb

Demande

> courrier de demande - format : PDF - 0,64 Mb

> CERFA - format : PDF - 5,45 Mb

Accusé réception de la demande

> Accusé réception - format : PDF - 0,35 Mb

Résume non technique du descriptif du projet

> Résumé non technique du descriptif du projet - format : PDF - 0,36 Mb

Résumé non technique de la notice d'incidence

> Résumé non technique de la notice d'incidence - format : PDF - 0,30 Mb

Résumé non technique de l'étude de danger

> Résumé non technique de l'étude de danger - format : PDF - 0,52 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis Autorité Environnemental - format : PDF - 0,09 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF - 0,11 Mb

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF - 0,04 Mb

Avis de l'INAO

> Avis INAO - format : PDF - 0,07 Mb

Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF - 0,51 Mb

Le dossier d'enquête publique est consultable dans son intégralité sur cette page

du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 06 novembre 2019 inclus

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, celles-ci doivent être adresser à compter du 21/10/2019 et jusqu'au 06/11/2019 au plus tard, soit:

- sur le registre d'enquête, tenu à cet effet, à la mairie de Seyssinet-Pariset
- à l'adresse suivante: ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie ou par courrier

DOSSIER

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

Demande d'autorisation environnementale

Partie 00- Présentation du dossier (p.1 à 56)

Descriptif du projet, résumé non technique, identification de l'entreprise du demandeur (p.1 à 12)

Plan de situation du site sur fond (p.13)

Classement projeté dans la nomenclature des installations classées; cadrage et contexte réglementaire du projet; Capacités techniques et financières, garanties financière; attestation de propriété; descriptif du projet et des activités; présentation des activités sur le site Seyssinet 2 (p.14 à 38)

Présentation des activités sur le site Seyssinet 2 (suite); site, bâtiments et utilités (p.39 à 44)

Plan du projet - plan schématique bâtiment (p.45)

Site, bâtiments et utilités (suite) (p.46 à 49)

Classement dans la nomenclature des installations classées (p.50)

Classement dans la nomenclature des installations classées (suite) (p.51-52)

Remise en état du site en cas de cessation d'activité (plan) (p.53)

Remise en état du site en cas de cessation d'activité; notice d'incidence environnementale (p.54 à 56)

Partie 01- Notice d'incidence environnementale (p. 57 à 124)

Résumé non technique de la notice d'incidence environnementale; méthodologie d'évaluation pour l'étude de l'état initial et de l'impact des installations ; analyse de l'état actuel du site et de son environnement (p.57 à 73)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p57 à 73 - format : PDF - 34,01 Mb

Analyse de l'état actuel du site et de son environnement (suite); analyse des effets du projets sur la qualité de l'environnement (p.74 à 92)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p 74 à 92 - format : PDF - 36,77 Mb

Plan de localisation point rejets (p.93)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p 93-plan localisation point rejets - format : PDF - 1,19 Mb

Analyse des effets du projets sur la qualité de l'environnement (suite) (p.94 à 111)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p 94-111 - format : PDF - 31,26 Mb

Analyse des effets du projets sur la qualité de l'environnement (suite et fin) (p.112 à 124)

> partie 01-notice d'incidence environnementale-p112-124 - format : PDF - 10,63 Mb

Partie 02- Étude de danger (p.125 à 200)

Résumé non technique de l'étude de danger; description de l'environnement; description de l'installation et des procédés - Identification des potentiels de danger (p.125 à 144)

> partie 02- étude de danger-p125 à 144 - format : PDF - 14,08 Mb

Description de l'installation et des procédés - Identification des potentiels de danger (suite); analyse des risques d'accident (p.145 à 170)

> partie 02- étude de danger-p145 à 170 - format : PDF - 23,33 Mb

Analyse des risques d'accident (suite); conséquences possibles dans l'environnement; méthodes et moyens d'intervention (p.171 à 200)

> partie 02- étude de danger-p171 à 200 - format : PDF - 21,05 Mb

ANNEXES

Liste des annexes

Annexe A1 – documents administratifs

A1 -Preuve de dépôt de la déclaration

A1 - Avis AE - décision 2018

Annexe A2 - documents techniques

A2- Plan d'implantation