SATOLAS ET BONCE / ST QUENTIN FALLAVIER - CAPI - UNITE DE METHANISATION

Mis à jour le 30/10/2019

Enquête publique du 26 août 2019 au 27 septembre 2019 à 17h00

Demande d'autorisation présentée par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) afin d'exploiter une unité de méthanisation sur les communes de SATOLAS ET BONCE et ST QUENTIN FALLAVIER au lieu-dit Trafféyère.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est ouverte sur les communes de

SATOLAS ET BONCE (siège de l'enquête) et ST QUENTIN FALLAVIER

du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h00.

Avis d’enquête publique

Télécharger avis publication PDF - 0,57 Mb - 31/07/2019

Demande

Télécharger Demande datée du 18 avril 2019 PDF - 0,41 Mb - 31/07/2019

Télécharger Demande relative à l'enquête publique PDF - 0,32 Mb - 31/07/2019

Télécharger cerfa PDF - 2,63 Mb - 31/07/2019

Télécharger B-005-C-adm PDF - 2,50 Mb - 31/07/2019

Accusé réception de la demande

Télécharger Courrier de transmission PDF - 0,41 Mb - 31/07/2019

Télécharger Accusé de réception PDF - 0,33 Mb - 31/07/2019

Résumé non technique de l'étude d'impact

Télécharger C1- 006-B-resume PDF - 2,64 Mb - 31/07/2019

Avis de l’autorité environnementale

Télécharger AE-Absence avis 26 06 19-2 PDF - 0,17 Mb - 31/07/2019

Avis de l’INAOQ

Télécharger Satolas et Bonce-avis INAO méthanisation CAPI PDF - 0,63 Mb - 31/07/2019

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

Télécharger DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,29 Mb - 31/07/2019

Le dossier d’enquête publique est consultable dans son intégralité sur cette page

du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h00.

Pour prendre connaissance du rapport et des conclusions du CE, cliquez-ci

Documents listés dans l’article

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