Terminée - Enquête publique ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00
Une enquête publique a été ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Laval concernant le projet de création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut par la SARLSociété à responsabilité limitée HYDROBEL sise la Gorge 38290 Sainte-Agnès.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Laval, 17, rue de la Mairie - 38190
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale
DOSSIER A CONSULTER
COMPLEMENTS
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Défrichement
Note de présentation non-technique
OBSERVATIONS COURRIELS