Enquête terminée - PPRM Plateau Matheysin.

Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du plateau matheysin sur les communes de LA MOTTE- D’AVEILLANS, LA MOTTE-SAINT-MARTIN, LA MURE, NOTRE-DAME-DE-VAULX, PIERRE-CHÂTEL, PRUNIÈRES, SAINT-AREY, SAINT-THÉOFFREY et SUSVILLE, a été soumis à une enquête publique, du 05 décembre 2018 au 19 janvier 2019 inclus, soit une durée de 46 jours.

Le siège de l’enquête publique était fixé à la mairie de LA MOTTE-D’AVEILLANS.

Le  rapport du commissaire enquêteur est consultable ICI

Le PPRM approuvé est consultable ICI

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• Arrêté préfectoral :

• Avis d'enquête publique :

 - 05 Bilan d'association

- 06 Bilan de consultation

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