Enquête publique TERMINEE qui s'est déroulée du 3 janvier au 1er février 2019 - 17h00

Mis à jour le 14/02/2019

Une enquête publique est ouverte à compter du 3 janvier 2019 et jusqu’au 1er février 2019 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune de Moirans concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Gare de Moirans.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.paysvoironnais.com

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-d4@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 111 rue de la république – 38430 Moirans

- sur le(s) registre(s) mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger 02-AP ouv EP PDF - 0,23 Mb - 12/12/2018

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger 05-AVIS ouv EP PDF - 0,07 Mb - 12/12/2018

Les pièces complémentaires

Télécharger pièces complémentaires PDF - 0,34 Mb - 12/12/2018