Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire - St Christophe sur Guiers
Mise à jour le 14/08/2019
Enquête publique ouverte du 9 au 30 septembre 2019 inclus
A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage de Pas Dinay formulée par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 8 août 2019, l’ouverture, du 9 septembre au 30 septembre 2019 inclus, en mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers :
- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situé sur la commune de de Saint-Christophe-sur-Guiers.
- d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,
M. Georges CANDELIER, est nommé commissaire enquêteur.
Arrêté préfectoral :
Avis d'enquête publique :
Documents listés dans l’article :