Enquête publique terminée du 05 février au 10 mars 2018 – 12h00
Une enquête publique s'est terminée. Elle s'est déroulée du 05 février au 10 mars 2018 – 12h00, d’une durée de 34 jours, sur le territoire des communes des Abrets-en-Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin (siège), Aoste, Arandon-Passins, La Batie-Montgascon, Le Bouchage, Brangues, Charancieu, Chimilin, Corbelin, Faverges-de-la Tour, Granieu, Morestel, Romagnieu, St André-le-Gaz, St Clair-de-la-Tour, St Sorlin-de-Morestel et St Victor-de-Morestel. Elle concerne le projet de régularisation du système d’assainissement du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et environs (SYMIDEAU)
Pendant toute la durée de l'enquête le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site : www. symideau.com
Vos observations peuvent être transmises :
par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr
par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630
sur les registres mis à disposition dans les mairies des Avenières-Veyrins-Thuellin, Les Abrets en Dauphiné, Arandon-Passins, Brangues et Morestel
lors des permanences du commissaire enquêteur - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis de l’autorité environnementale
Observations du public
Documents listés dans l’article :
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> SYMIDEAU_AP ouverture EP - format : PDF - 0,26 Mb - 11/01/2018
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> SYMIDEAU_Avis ouverture_EP - format : PDF - 0,07 Mb - 11/01/2018
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> Avis 2017-ARA-AP-00421 - format : PDF - 0,40 Mb - 11/01/2018
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> 01 C Observation M. ULLMANN 20180207 - format : PDF - 0,03 Mb - 09/02/2018
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> 01 bis C réponse CE 20180208 - format : PDF - 0,05 Mb - 09/02/2018
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> 02 R Arandon - format : PDF - 0,43 Mb - 13/03/2018
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> 03 L chuzeville - format : PDF - 6,83 Mb - 13/03/2018