Enquête publique ouverte du 14 mai au 18 juin 2018 inclus
Ouverture d'une enquête publique environnementale unique préalable à déclaration d'utilité publique, parcellaire, autorisation au titre de la loi sur l'eau et institution de servitudes de « surinondation » concernant le projet d’aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière « La Joyeuse »
Communes de la Drôme : MONTMIRAL, PARNANS, CHATILLON-SAINT-JEAN, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, ROMANS-SUR-ISERE
Commune de l'Isère : SAINT-LATTIER
Projet porté par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo CAVRA
Enquête publique pilotée par la Préfecture de la Drôme.
Plus d'informations :
Arrêté inter-préfectoral d'ouverture :
> ai_ouverture_enquete_joyeuse_scanne - format : PDF
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Avis d'ouverture
> enquete_publique_joyeuse-avis_au_public_ - format : PDF
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Avis de l'autorité environnementale et réponse du MO
> 1_avis_autorite_envt - format : PDF
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> 0_reponse_avis_autorite_envt - format : PDF
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