projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône
Les préfets de l'Isère, du Rhône et de la Loire informent que par arrêté interdépartemental, il sera procédé du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône et concernant les communes de Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Prim, dans le département de l’Isère ; Chavanay, Vérin, Saint-Michel-sur-Rhône dans le département de la Loire ; Condrieu dans le département du Rhône.
Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.
- Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique:
- page de garde générale du dossier
- note de présentation non technique
- Dossier de PPRTPlan de prévention des risques technologiques soumis à enquête publique, composé de :
1) la note d'aide à l'utilisation
2) Plan de zonage réglementaire
3) Règlement
4) recommandation
- Notice d'accompagnement du projet de plan
- bilan de consultation règlementaire des POA et CSSCommission de suivi de site
> bilan consultations POA et CSSCommission de suivi de site signé com - format : PDF
- 2,41 Mb
- bilan de concertation
remarques de Mme BERRUYER Eliane
observation de M GUILLON Jean
observation de M GUILLON Jean
Documents listés dans l’article :
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> AVIS PRESSE Plateforme Saint Clair du Rhônev5 - format : PDF - 0,08 Mb - 04/04/2018
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> Arr enq pub St clair du rhône - format : PDF - 0,22 Mb - 05/04/2018
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> PDG Générale - format : PDF - 0,05 Mb - 18/04/2018
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> Note présentation non technique signé com - format : PDF - 0,26 Mb - 18/04/2018
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> note_aide_utilisation signé com - format : PDF - 0,13 Mb - 18/04/2018
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> A - plan de zonage réglementaire signé com - format : PDF - 6,85 Mb - 18/04/2018
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> B - réglement signé com - format : PDF - 1,63 Mb - 18/04/2018
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> C-recommandations signé com - format : PDF - 44,30 Mb - 18/04/2018
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> Notice accompagnement signé com - format : PDF - 45,98 Mb - 18/04/2018
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> bilan consultations POA et CSS signé com - format : PDF - 2,41 Mb - 18/04/2018
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> bilan concertation signé com - format : PDF - 0,31 Mb - 18/04/2018
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> remarques BERRUYER Eliane - format : PDF - 0,39 Mb - 03/05/2018
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> REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE - format : PDF - 0,33 Mb - 17/05/2018
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> remarques registre Saint Michel sur Rhône - format : PDF - 0,77 Mb - 24/05/2018