projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône

Mis à jour le 24/05/2018
Enquête publique ouverte du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours

Les préfets de l'Isère, du Rhône et de la Loire informent que par arrêté interdépartemental, il sera procédé du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône et concernant les communes de Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Prim, dans le département de l’Isère ; Chavanay, Vérin, Saint-Michel-sur-Rhône dans le département de la Loire ; Condrieu dans le département du Rhône.

Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Clair-du-Rhône.

  • Avis d'enquête publique :

Télécharger AVIS PRESSE Plateforme Saint Clair du Rhônev5 PDF - 0,08 Mb - 04/04/2018

Télécharger Arr enq pub St clair du rhône PDF - 0,22 Mb - 05/04/2018

 Dossier d'enquête publique:

 - page de garde générale du dossier

Télécharger PDG Générale PDF - 0,05 Mb - 18/04/2018

 - note de présentation non technique

Télécharger Note présentation non technique signé com PDF - 0,26 Mb - 18/04/2018

- Dossier de PPRTPlan de prévention des risques technologiques soumis à enquête publique, composé de :
 1) la note d'aide à l'utilisation

Télécharger note_aide_utilisation signé com PDF - 0,13 Mb - 18/04/2018

 2) Plan de zonage réglementaire

Télécharger A - plan de zonage réglementaire signé com PDF - 6,85 Mb - 18/04/2018

 3) Règlement

Télécharger B - réglement signé com PDF - 1,63 Mb - 18/04/2018

 4) recommandation

Télécharger C-recommandations signé com PDF - 44,30 Mb - 18/04/2018

- Notice d'accompagnement du projet de plan

Télécharger Notice accompagnement signé com PDF - 45,98 Mb - 18/04/2018

- bilan de consultation règlementaire des POA et CSSCommission de suivi de site

Télécharger bilan consultations POA et CSSCommission de suivi de site signé com PDF - 2,41 Mb - 18/04/2018

- bilan de concertation

Télécharger bilan concertation signé com PDF - 0,31 Mb - 18/04/2018

remarques de Mme BERRUYER Eliane

Télécharger remarques BERRUYER Eliane PDF - 0,39 Mb - 03/05/2018

observation de M GUILLON Jean

Télécharger REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE PDF - 0,33 Mb - 17/05/2018

observation de M GUILLON Jean

Télécharger remarques registre Saint Michel sur Rhône PDF - 0,77 Mb - 24/05/2018

Documents listés dans l’article

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